QuestiOns autOur de la carte scOlaire

Le Service de Veille Scientifique et Technique (VST) de l'INRP a consacré son dossier d'actualité de janvier 2008 à la "carte scolaire" et l'"aménagement des territoires".

Les chercheurs se sont posé plusieurs questions dont:
>Quelle est l'attitude des familles vis-à-vis de la cate scolaire?
>L'école amplifie-t-elle ou réduit-elle la ségrégation urbaine?
>Quels liens y a-t-il entre l'offre de formation et le territoire?

Le plan détaillé et résumé du dossier:

1)Présentation des notions de sectorisation et de choix de l'école - Regard français et international
>La Carte Scolaire a été mise en place en 1963, avec pour objectif premier d'offrir à tous les enfants les mêmes chances d'accès aux études. Dans les années 1980, son objectif primordial est d'assurer une plus grande mixité sociale au sein de l'établissement.
>La question de la sectorisation est liée aux stratégies de contournement et au développement de la concurrence entre établissements.
>Les analyses montrent que prise dans des logiques contradictoires, la carte scolaire peut produire des effets contraires à ceux voulus.
>Sur Paris, 8% des familles contournent la carte scolaire pour aller dans un établissement "urbain favorisé" au lieu d'un établissement "urbain défavorisé".
La forme d'évitement la plus visible est la fuite vers le privé.
>Le 1er critère de choix observé est celui de l'image de l'établissement. Un autre critère est la sécurité des élèves à l'intérieur et à l'extérieur de l'établissement. Le 3ème critère est la stabilisation des équipes pédagogiques et leur implication dans la vie de l'établissement.
>Depuis 2007, le gouvernement affirme que "la carte scolaire n'assure plus l'égalité des chances et n'est plus adaptée au système scolaire d'aujourd'hui, ni aux attentes de la société française." Elle doit être remplacée par "de nouveaux instruments de mixité sociale". Depuis la rentrée 2007, les parents peuvent demander des inscriptions dans un établissement hors carte scolaire, dans "la limite de capacité d'accueil des établissements".
>Certains élèves sont prioritaires pour ce système : les enfants handicapés, ceux bénéficiant d'une bourse au mérite ou d'une bourse sur critères sociaux, les enfants malades...
>Pour la rentrée 2007, 77% des demandes de dérogation en collège ont été acceptée, et 67% des demandes en lycée.   

2)Disparités de scolarisation et processus de hiérarchisation des établissements
>La sociologue Agnès Van Zanten montre que "la ségrégation scolaire n'est pas le simple décalque de la ségrégation urbaine". La ségrégation existe entre les établissements mais aussi à l'intérieur des établissements avec les classes à profil.
>La construction des ghettos scolaires se fait dans le croisement des choix des familles, des stratégies des établissements et des politiques locales.
>Marco Oberti montre que "l'offre scolaire joue un rôle important dans les modalités d'appréciation et d'évaluation des établissements."
>Jean-Paul Payet montre le rôle ambivalent de l'administration scolaire lors des ajustements de la carte scolaire. Elle autorise par exemple le recrutement des élèves ayant un bon niveau scolaire par le biais d'options ou de filières d'enseignement sélectives et demandées par les familles au détriment de la mixité.
>L'offre scolaire tend ainsi à se complexifier plutôt qu'à se "centrer davantage sur la transmission d'un socle minimum de connaissances et de savoir-faire communs à tous les établissements." 

3)Stratégies scolaires et résidentielles des familles dans le choix de l'école de leurs enfants
>Bien que les règles de répartitions des élèves semblent formelles, les familles ont appris à s'adapter et à contourner ce fonctionnement bureaucratique.
>10% des élèves français du 2nd degré fréquentent un établissement public autre que celui de leur secteur de rattachement. Et 20% fréquentent un établissement du privé.
>Ce sont les familles de classes moyennes qui connaissent les stratégies de contournement de la carte scolaire.
>Selon François Dubet, "plus la ségrégation sociale se renforce, plus la ségrégation scolaire augmente."

4)Aménagement du territoire: politiques urbaines et politiques scolaires
>Face à ces constats, comment les politiques publiques peuvent-elles articuler aménagement du territoire et définition de l'offre de formation?
>Agnès Van Zanten dénonce les insuffisances des régulations politiques nationales et locales, qui contribuent fortement au développement de la ségrégation.
>Marco Oberti critique l'effet pervers de la politique de discrimination positive (ZEP-REP) "qui a conduit à mobiliser des énergies et des ressources supplémentaires dans la lutte contre l'échec scolaire dans les secteurs les plus en difficulté, quand d'autres ressources et d'autres stratégies, mobilisées parfois de façon moins formelle, étaient utilisées pour consolider et diversifier l'offre scolaire dans les secteurs les plus favorisés."

5)Présentation des différentes propositions d'éménagement de la carte scolaire
>Aucune étude ne permet de corréler le libre choix et les résultats scolaires.
>Francis Oudot propose de développer la notion de projet éducatif local.
>Pour Denis Laforgue, il faut construire des situations de mixité, notamment avec l'instauration d'espaces de discussions entre l'institution et les familles.
>Le CRAP pense que la suppression de la carte scolaire renforcera les inégalités. Il propose d'imposer aux établissements un recrutement qui soit le reflet des performances scolaires moyennes de la jeunesse.
>Gilles Combaz indique que les expériences de désectorisation ont provoqué de la ségrégation.
>Denis Meuret dénonce le manque de transparence des instances de régulation.

6)Bibliograhie
Le dossier propose une bibliographie très fournie et de nombreux liens vers toutes les études et articles cités.