HadOpi 2 le retOur

L'Assemblée nationale a adopté mardi la loi Hadopi 2 (pour comprendre, voir les premiers épisodes ici et là et encore là et là).

La risposte graduée est donc conservée et c'est un juge qui décidera de couper la ligne Internet après 3 avertissements.
Un amendement a été ajouté pour supprimer la surveillance des mails.

Néanmoins il faut encore que la loi soit acceptée par le Conseil constitutionnel puisque c'est lui qui avait refusé Hadopi 1 (le PS va y déposer un nouveau recours).

+ d'infos :
-Le Billet de Cap! ô capes doc
-Le Billet de Doc Doc Doc
-Le Dossier de Docs pour docs
-La saison 2 de la loi Hadopi commence à l'Assemblée (Le Monde, 15/09/2009)