HadOpi (2)

La Loi Hadopi (ou loi Création et Internet), dont j'ai déjà parlé ici, était examinée aujourd'hui. Le Sénat l'a adopté sans problème ce matin, mais l'Assemblée Nationale l'a rejetée!!
15 voix pour et 21 voix contre : les députés étaient peu présents !

Ce qui a fait pencher la balance, c'est apparemment la "double peine", qui a été ajoutée il y a quelques temps, par la Commission mixte paritaire.
Le rejet d'une loi issue d'une Commission mixte paritaire n'était plus arrivé depuis 1983!

La loi permettra, entre autres, la créaton de la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet (hadopi). Saisie par les sociétés d'auteurs ou les percepteurs de droits qui auront repéré un téléchargement illégal, elle sera chargée de mettre en oeuvre une "riposte graduée", allant d'un simple avertissement par mail à la coupure temporaire de l'accès à Internet (2 mois à 1 an)
La "double peine", ajoutée il y a peu de temps, consiste, non seulement à couper la connexion Internet, mais également à obliger le fraudeur à continuer de payer son abonnement à son FAI. 

Hadopi rejetée
envoyé par liberation

Le gouvernement a annoncé qu'il ferait revoter la loi le 28 avril. Mais le texte ne pourra pas être exactement identique, il devra donc repasser par la CMP.

Dessin de Martin Vidberg, tiré de l'Actu en patates.

+ d'infos :
-Le Parlement rejette le projet de loi sur le téléchargement illégal (Le Monde, 09/04/09)
-Hadopi : la suspension de la connexion Internet votée à l'Assemblée (Le Monde, 02/04/09)
-Les députés amendent la loi Internet (Le Monde, 02/04/09)
-Hadopi : l'Assemblée enterre défintivement l'amende au profit de la coupure (Le Monde, 01/04/09)
-Le président de l'Hadopi sera nommé par l'éxécutif (Le Monde, 31/03/09)
-Hadopi : 2 jours de débat et une ambiance électrique (Le Monde, 13/03/09)
-L'accès à Internet est-il un droit fondamental ? (Le Monde, 12/03/09)
-le billet de Nota Bene, celui de Saamarande

Comments

[axeland]

Pas de présomption d'innocence, la fin du wifi gratuit dans les lieux public, 1500 euros d'amende pour les internautes débutants. Que du bonheur quoi !

Voir mon article à ce sujet:
http://miroir-politique.eklablog.com/article-118028-574238-hadopi-2-0-et-le-wifi.html