28 juin 2008
Le SMA adOpté par le sénat
La loi sur le Service Minimum d'Accueil (j'en ai parlé ici et là) vient d'être votée par le Sénat. Elle doit maintenant passer devant l'Assemblée. Cette loi ne concerne que le primaire (pour l'instant). Elle met en place 3 mesures principales :>le droit...