
La Commission de Surveillance et de Contrôle des Publications destinées à la Jeunesse du Ministère de la Justice reçoit toutes les publications à destination de la jeunesse, afin de contrôler que les propos de sont pas susceptibles de choquer les enfants (violence, discrimination, pornographie...), ceci en regard de la loi du 16 juillet 1949.
Pour cela, les éditeurs doivent obligatoirement envoyer 2 exemplaires de l'ensemble de leurs publications à cette Commission. Pour plus d'informations sur cette Commission, c'est ICI...
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