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06 février 2010

Stage CA et DHG

La semaine dernière j'ai assisté à un stage organisé par le SNES sur le Conseil d'Administration. Ce stage était très intéressant car contrairement aux formations organisées par les rectorats, les iufm ou tout autre organisation institutionnelle, les stages organisés par les syndicats ne parlent pas de la théorie mais explorent concretement les cas des établissements.

Voici quelques points que j'ai notés et qui me semblent importants (en vrac) :

Au sujet du rôle du Conseil d'Administration :
L'EPLE est autonome donc le CA décide pour tout ce qui concerne cette autonomie. Le chef d'établissement n'est que l'exécuteur de ce qui est décidé en CA.
Ce qui relève de la compétence du CA :
     -autonomie budgétaire (signature de contrats pour des marchés, répartition budgétaire, passation de conventions - gymnase, cantine - ...)
     -autonomie pédagogique (DHG, répartition des élèves, projet d'établissement, expérimentations, contrats d'objectifs, voyages scolaires, règlement intérieur, organisation du temps scolaire, sécurité, place des parents, création et suppression de sections ...)
Ce qui relève de la compétence de l'Etat (non voté en CA) :
     -contenus d'enseignement
     -horaires planchers par discipline et niveau
     -délivrance des diplômes
     -conditions d'emploi des personnels

Au sujet des heures supplémentaires :
HSE = exceptionnelles (concernent des projets ponctuels...)
HSA = annuelles (elles sont dans l'emploi du temps des enseignants)

Au sujet du nouveau décret sur le fonctionnement des EPLE (dont j'ai parlé là) :
-Affaiblissement du rôle du CA
-Accroissement du pouvoir du chef d'établissmeent
-Renforcement du rôle du conseil pédagogique (va concurrencer le CA)

Au sujet du Conseil pédagogique :
Les membres du conseil pédagogique sont nommés par le chef d'établissement qui fixe l'ordre du jour. Il prend des décisions pédagogiques sans aucun contrôle : pas de secrétaire, pas de vote, pas de remontée (à la différence du CA). Le CP n'est donc pas démocratique.

Au sujet de la commission permanente :
Elle instruit les questions qui concernent l'autonomie de l'EPLE. Certains points du CA peuvent être confiés au vote de la commission permanente (mais pour cela il faut que l'autorisation soit votée au préalable en CA).

Pourquoi participer au CA ?
Il s'agit d'un moyen de pression sur la direction.
C'est une interpellation officielle du chef d'établissement.
On peut demander au Chef d'établissement de rendre des comptes.
On peut y interpeller les élus locaux.

Au sujet des heures syndicales :
-On peut mettre en place 1h d'info syndicale par mois (pour cela il faut seulement qu'il y ait une section locale d'un syndicat dans l'établissmeent). Cette heure ne peut pas être refusée par la direction et tous les profs peuvent y participer.
-On a le droit également à une journée banalisée par trimestre (mesure 150 du Nouveau Contrat pour l'Ecole).

Les règles de fonctionnement du CA (en vrac) :
-On peut mettre en place un règlement intérieur de CA.
-Il faut toujours être vigilant à la date de convocation et de remise des documents : au minimum 10 jours avant la tenue du CA.
-Il faut au moins la majorité des membres qui composent le CA. Sinon il doit être reporté entre 8 et 15 jours plus tard (3 jours en cas d'urgence) et dans le cas d'un report, la majorité n'est plus obligatoire.
-L'ordre du jour doit être donné à l'avance et voté en début de séance (on peut y ajouter des choses).
-Le procès verbal (compte-rendu) est établi sous la responsabilité du Chef d'établissement. Il doit retracer les échanges et les délibérations.
-Quand il y a un problème sur un point, toujours demander à ce que cela soit inscrit dans le compte-rendu, même si ce point a été voté (il restera ainsi une trace de la discusison).
-Le secrétaire doit être élu à chaque début de séance. Le procès-verbal est transmis aux membres du CA et à l'autorité académique.
-On ne peut pas voter par procuration.
-On ne tient compte ni des blancs ni des nuls.
-S'il y a une égalité, le chef d'établissement fait pencher la balance.
-On peut demander une suspension de séance pour aller discutter un point.
-On peut demander le vote d'une motion sur toute question intéressant la vie de l'établissement.

Au sujet de la dotation horaire globale (DHG) :
-La DHG est une dotation d'heures postes et d'HSA à répartir.
-Les heures statutaires (UNSS pour les profs d'EPS, heures de labo...) doivent être intégrées dans les heures poste.
-Le TRMD (tableau de répartition des moyens par discipline) est établit par le Chef d'établissement.  Il doit prendre en compte l'apport en personnel (15h pour les agrégés, 18h pour les certifiés, temps partiels = par le droit aux HSA...). Du TRMD dépend les créations et suppressions de postes.
-Les BMP (bloc de moyens provisoires) servent à boucher les trous dans les disciplines où il n'y a pas assez d'apport d'heures de la part des personnels de l'établissement. Ce sont donc des TZR (en théorie) qui sont nommés 3h, 6h, 9h, 12h... selon les besoins. Ces personnes font des heures supplémentaires dans l'établissement où ils ont la majorité de leur service (en théorie).

Le calendrier du budget :
-En juillet le premier ministre donne à chaque minsitre son enveloppe budgétaire
-En septembre chaque ministre présente ses orientations budgétaires
-En octobre le Chef d'établissement envoie ses prévisions d'effectifs et l'état de ses effectifs actuels (nombre de boursiers, CSP des familles...)
-En novembre/décembre, le Parlement et le Sénat votent le budget de l'Etat
-En janvier chaque établissement reçoit sa DHG
-Entre février et septembre, les établissements peuvent recevoir des dotations supplémentaires

Le H/E (horaire par élève) :
Le "H sur E" est le nombre d'heures données par élève (diviser le nombre d'heures total par le nombre d'élèves). Il dépend :
-de la taille de l'établissement
-de l'enveloppe globale du département
-des choix politiques de l'académie

Dotations en collège selon les structures (nombre d'élèves par classe) :

RAR = réseau ambition réussite
RSS = réseau de réussite scolaire
Attention !!! Ce ne sont pas des seuils maximum ou des moyennes, ce sont des modalités de calculs.

Dotation horaire obligatoire en collège (minimum) :

Au sujet de l'heure de vie de classe :
-L'ISO n'a pas été revalorisé à la création des heures de vie de classe. Elles ne sont donc pas réellement comprises dedans.
-Les textes officiels ne disent pas que ce sont les PP qui doivent les faire.
-On peut demander à les avoir en HSA (10h = 1/4 d'HA)

Je ne sais pas si tout est très clair, si vous avez des questions,
laissez-les en commentaire, je tenterai d'y répondre!

Pour plus d'informations, vous pouvez vous reporter à la publication du SNES "courrier de S1 numéro 2 Conseil d'administration" : très complète! Elle doit se trouver dans les établissements qui ont une section locale.