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10 juin 2009

NOuveau plan DarcOs cOntre la viOlence

JacquelineDans une réunion avec les recteurs, Xavier Darcos a annoncé hier son plan d'action pour sanctuariser les établissements scolaires. Basé sur 3 axes, ce plan devrait prendre effet dès la rentrée.

Axe 1 : Former et responsabiliser

-Les CPE et les personnels de directions recevront une formation à l'exercice de l'autorité. Cette formation sera inscrite à la formation initiale. Elle pourra être mise en place par la police et la gendarmerie.

-Mieux expliquer aux élèves les règles de vie. Un Code de la paix scolaire sera distribué dans les collèges et lycées à la rentrée (rédaction confiée à Christian Philip, recteur de l'académie de Montpellier). L'ouvrage devra contenir les règles de la vie collective dans "un langage clair, accessible et illustré".

-La réglementation relative à la discipline sera revue pour permettre plus de souplesse, de rapidité et d'efficacité. Le nouveau dispositif laissera ainsi plus de place pour les mesures d’utilité collective et les mesures alternatives à une sanction, à la mise en œuvre de la responsabilité civile, et à des formes plus opérationnelles sur le plan des sanctions disciplinaires.

-Mise en place dans toutes les académie de formations à la tenue de classe pour les profs qui le voudront.

Axe 2 : Prévenir

-A la fin de l'année scolaire prochaine, chaque établissement devra avoir fait un diagnostic de sécurité.

-Installation, pour les établissements qui en ont besoin, de portiques de sécurité (fixes ou mobiles). Toutes les options seront envisagées : vidéo surveillance, clôtures, sécurisation des abords...

Axe 3 : Dissuader

-Une habilitation spéciale sera donnée aux chefs d'établissements pour : faire ouvrir sacs et cartables, constater l'infraction si un élève détient une arme et confisquer l'arme définitivement si nécessaire.

-Une nouvelle disposition permettra si nécessaire de requérir les circonstances aggravantes si un agent de l'établissment fait l'objet de violence du fait de sa fonction (y compris à l'extérieur de l'établissement).

-L'intrusion dans un établissement scolaire, actuellement passible d'une amende, deviendra un délit pénal si elle est commise en bande.

-Création d'une Equipe Mobile Académique constituée de 20 à 50 personnes par académie. Placée sous l'autorité directe du recteur et susceptible d'intervenir rapidement dans les établissements. 2 missions : prévention et dissuasion en venant dans les établissements où il y a des tensions + intervention immédiate lors d'un incident grave.

+ d'infos :
-Le communiqué du Ministère

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