28 juin 2008
Le SMA adOpté par le sénat
La loi sur le Service Minimum d'Accueil (j'en ai parlé ici et là) vient d'être votée par le Sénat. Elle doit maintenant passer devant l'Assemblée.
Cette loi ne concerne que le primaire (pour l'instant). Elle met en place 3 mesures principales :
>le droit d'accueil dans les écoles
>le préavis de grève obligatoire après des négociations entre l'Etat et les syndicats. Les négociations doivent pouvoir durer 8 jours avant qu'il n'y ait un arrêt de travail.
>Le préavis de grève devra être donné au minimum 48 heures à l'avance, dont 1 jour ouvré.
Concernant ce dernier point, la CFDT a affirmé que la déclaration pourra surement être collective, et non individuelle comme le texte l'insinue.
Le Sénat a légerement modifié le texte en augmentant le seuil de grévistes de 10% à 20% pour pouvoir déclencher le SMA.
Ce projet de loi amène de nombreuses questions, ne serait-ce que dans l'organisation du SMA (à mettre en place par la mairie en 48h).
+ d'infos :
>le café pédagogique du 27 juin
>le projet de loi
>primaire : le droit de grève en danger (dossier du café pédagogique)
