26 décembre 2007
le cOnseil de discipline
Le Conseil de discipline sert à statuer sur le sort d'un élève lorsqu'il a commis une grosse faute.
(cliquer sur l'image pour l'agrandir)
+ d'infos :
>le BO du 13 juillet 2000
>le décret du 18 décembre 1985 relatif aux procédures disciplinaires dans les établissements
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