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Le blOg d'une petite nOisette professeure-documentaliste depuis 2008, passionnée de lecture, de culture et de tout ce qui touche au métier. Maman de Mini-Noisette (2015) et de Micro-Noisette (2019), je parle aussi des livres pour les plus petits.

28 novembre 2007

le rappOrt Olivennes sur le téléchargement illégal

P1020665Le "rapport Olivennes" a été rédigé par Denis Olivennes, PDG de la FNAC. Il a été signé le 23 novembre 2007 par l'Etat, les ayant-droits et les FAI (fournisseurs d'accès Internet): 42 signataires au total.

Il fait suite à la loi DADVSI, parue il y a 2 ans, et qui s'attachait surtout au piratage massif. Le rapport Olivennes s'attaque lui au piratage ordinaire, le téléchargement illicite pratiqué à petite dose par de nombreux internautes à peine conscients de l'illégalité de leur geste.

Le rapport privilégie la logique éducative à la logique répressive. L'internaute fraudeur recevra 3 avertissements successifs. Puis, s'il continue à télécharger illégalement, il sera puni par une coupure d'Internet (au départ pour un temps donné puis, si récidive, de façon définitive).

L'accord devrait être appliqué dans 6 mois.

Plusieurs problèmes se posent alors:
>Qui va décider de la coupure? Les FAI ne veulent pas vraiment jouer ce rôle (article de Libération). Le rapport parle de la création d'une instance de régulation ou d'une autorité indépendante sous la tutelle d'un juge. Rien n'est encore décidé.

>Les consommateurs ne sont pas signataires de l'accord. ils n'ont pas été consultés. L'UFC-Que choisir fait des propositions pour améliorer la loi.

>Avec les nouveaux systèmes d'abonnement Internet tout compris, une coupure d'Internet entrainerait souvent une coupure du téléphone et de la télévision. Un problème sur lequel devront réfléchir les FAI.

Plus d'infos:
>Le Discours de Nicolas Sarkozy lors de la signature de l'accord: assez hallucinant.
>Un résumé des 13 points du rapport.
>Une interview de Denis Olivennes par Rue89.
>Un billet d'Affordance, un article d'AgoraVox.

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Posté par petite noisette à 15:49 - 14. Internet & TICE - Commentaires [1] - Permalien [#]

Commentaires sur le rappOrt Olivennes sur le téléchargement illégal

  • Merci

    Merci de citer la billet de mon (tout jeune) blog
    Silence

    Posté par Silence, 29 novembre 2007 à 06:25 | | Répondre
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